Four Views Hotels

Politique de confidentialité

GROUPE D’HÔTELS FOUR VIEWS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. RECUEIL ET TRAITEMENT DES DONNÉES DU SUJET DES DONNÉES

Dans le cadre de la disponibilité du site internet www.fourviewshotels.com (le Site) et des services de l’hôtel, bons, traitement et produits de spa, l’apport d’informations, de contenus, y compris le bulletin d’informations, les zones d’accès, le click2call ou tout autre contact téléphonique, le client à cartes de crédit et ses données (le Sujet de données), ainsi que d’autres entités en rapport avec lui, les entités membres du groupe d’hôtels Four Views, représentées ici par :

• Nóbrega & Hipólito, SA. inscrite au Registre du commerce de Funchal sous un numéro de registre unique et personne morale numéro 511033575 (Four Views Oásis) ;
• Hipólito Franco & António Nóbrega, SA. inscrite au Registre du commerce de Funchal sous un numéro de registre unique et personne morale numéro 511030711 (Four Views Monumental) ;
• Quatro Vistas, SA, inscrite au Registre du commerce de Funchal sous un numéro de registre unique et personne morale numéro 511264305 (Four Views Baía) ;

Peut demander à l’intéressé de fournir des données personnelles, c’est-à-dire, des informations fournies par l’intéressé qui permettent au groupe Four Views de l’identifier et/ou de le contacter (données personnelles).

D’une manière générale, les données personnelles sont demandées au moment où l’intéressé s’inscrit sur le Site, demande un contact et/ou envoie des bulletins d’informations, qu’il souscrit un service particulier, fournit ou demande une information, achète un produit ou établit une relation contractuelle avec les hôtels du groupe Four Views.

Les données personnelles recueillies et traitées se composent essentiellement d’informations relatives au nom, sexe, date de naissance, téléphone portable, courrier électronique, adresse, numéro d’identification fiscale, données de la carte de crédit (recueillies uniquement à des fins de facturation), même si d’autres données personnelles peuvent être recueillies parce qu’elles sont nécessaires ou opportunes à la prestation ou à la collecte de services de la part du groupe d’hôtels Four Views.

Après avoir recueilli les données personnelles, le groupe d’hôtels Four Views fournit à l’intéressé une information détaillée sur la nature des données recueillies, sur la finalité et le traitement qui sera procédé en rapport avec les données personnelles, ainsi que l’information mentionnée dans la clause 7.

Le Four Views Hotels Group recueille et traite également des informations sur les caractéristiques du dispositif de votre matériel informatique et sur celles de votre navigateur/logiciel, ainsi que des informations sur les pages visitées par le Sujet des données à l’intérieur du Site. Cette information peut inclure le type de navigateur, le nom de domaine, les heures d’accès et les liens au travers desquels le Sujet des données a accédé au Site (information d’utilisation). Nous utilisons cette information dans le seul but d’améliorer la qualité de votre visite sur notre Site.

L’information d’utilisation et les données personnelles sont définies dans la présente politique de confidentialité comme les données du Sujet des données.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, on entend par relation contractuelle tout contrat établi entre le groupe d’hôtels Four Views et les entités qui sont en rapport avec ce dernier, indépendamment de l’objet concerné.

1.2. SOUS-TRAITANTS

En matière de traitement des données de l’intéressé, le groupe Four Views Hotels a recours, ou peut avoir recours à des entités tierces, sous-traitées par lui-même, dans le but de, au nom du groupe Four Views Hotels, et selon les instructions données par ce dernier, procéder au traitement des données de l’intéressé, conformément à la loi et à cette Politique de confidentialité.

Ces sous-traitants ne pourront pas transmettre les données de l’intéressé à d’autres entités, à moins que le Four Views Hotels Group leur en ait donné l’autorisation écrite au préalable, et ne pourront pas non plus faire appel à d’autres entités sans l’autorisation préalable du Four Views Hotels Group.

Le groupe Four Views Hotels s’engage à sous-traiter uniquement avec des entités qui offrent une sécurité maximale en matière d’exécution des mesures techniques et organisationnelles adéquates, afin de garantir la défense des droits de l’intéressé. Tous les sous-traitants du groupe Four Views Hotels sont liés à ce dernier par un contrat écrit qui régit, en particulier, l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles, les catégories des intéressés et les droits et obligations des parties.

Suite au recueil des données personnelles, le Four Views Hotels Group fournit à l’intéressé des informations sur les catégories des sous-traitants qui, dans le cas concret, peuvent mener à bien le traitement des données au nom du Four Views Hotels Group.

1.3. CANAUX DE RECUEIL DES DONNÉES

Le Four Views Hotels Group peut recueillir des données directement (c’est-à-dire directement auprès de l’intéressé) ou indirectement (c’est-à-dire au travers des entités associées ou tierces). Le recueil peut se faire au travers des canaux suivants :

• Recueil direct : en personne, par téléphone, par courrier électronique et au travers du Site.
• Recueil indirect : au travers de membres ou d’entreprises du groupe et d’entités officielles.

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX QUI RÉGISSENT LE TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’INTÉRESSÉ

En ce qui concerne les principes généraux qui régissent le traitement des données personnelles, le groupe Four Views Hotels s’engage à garantir qu’il traitera les données de l’intéressé selon les principes suivants :

• Objet du traitement selon les principes de légalité, équité et transparence en ce qui concerne l’intéressé.
• Recueillies dans des finalités spécifiques, objectives et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière contraire à ces finalités.
• Adéquates, justifiées et limitées au nécessaire en rapport avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Précises et actualisées, le cas échéant, en prenant toutes les mesures nécessaires en cas de données inexactes, et en tenant compte des finalités pour lesquelles elles sont traitées, effacées ou modifiées sans délai.
• Stockées de manière à ce qu’elles permettent l’identification du Sujet des données, seulement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont traitées.
• Traitées de manière à ce que leur sécurité soit garantie, y compris la protection contre leur traitement non autorisé ou illégal et contre leur perte, destruction ou dommage imprévu, en adoptant les mesures techniques ou organisationnelles adéquates.
• Le traitement des données par le groupe d’hôtels Four Views est autorisé et légal dans le cas au moins d’une de ces situations :
• L’intéressé a donné son consentement exprès au traitement des données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans lequel l’intéressé est partie, ou pour les procédures précontractuelles à la demande de l’intéressé.
• Le traitement est nécessaire afin d’exécuter une obligation légale à laquelle est soumis le groupe d’hôtels Four Views.
• Le traitement est nécessaire pour défendre les intérêts fondamentaux du Sujet des données ou tout autre individu.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le groupe d’hôtels Four Views ou par des tiers (sauf si prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentales de l’intéressé qui requièrent la protection des données personnelles).

Le Four Views Hotels Group s’engage à garantir que le traitement des données de l’intéressé ne soit réalisé que dans les conditions mentionnées précédemment. Lorsque le traitement des données de l’intéressé s’effectue par le groupe d’hôtels Four Views avec l’accord de l’intéressé, ce dernier a le droit de révoquer son consentement à tout moment. Cependant, la révocation du consentement ne remet pas en cause la légalité du traitement réalisé par le groupe Four Views Hotels sur la base du consentement consenti préalablement par l’intéressé. Le délai pendant lequel les données sont stockées et conservées varie en fonction de la finalité du traitement de l’information. En effet, il existe des dispositions légales qui exigent que les données soient conservées pendant une période minimale. C’est pourquoi, et dans la mesure où il n’existe pas d’obligation légale spécifique, les données seront stockées et conservées uniquement pendant la période minimale nécessaire aux finalités qui ont motivé leur recueil ou leur traitement ultérieur, et seront éliminées à la fin.

3. UTILISATION ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’INTÉRESSÉ

D’une manière générale, le groupe d’hôtels Four Views utilise les données du Sujet des données dans les buts suivants :

Au travers du site internet des hôtels du Four Views Group, disponible sur https://www.fourviewshotels.com/, le Sujet des données peut être utilisé aux fins suivantes :

Les données du Sujet des données recueillies par le groupe d’hôtels Four Views ne sont pas partagées avec des entités tierces sans le consentement du Sujet des données, sauf dans les situations mentionnées dans le paragraphe suivant. Cependant, si l’intéressé souscrit auprès du groupe Four Views Hotels des services qui sont fournis par d’autres entités responsables du traitement des données personnelles, les données de l’intéressé pourront être consultées ou être accessibles par ces entités, dans la mesure où cela s’avère nécessaire à la prestation des services en question.

Dans les conditions légales applicables, le groupe Four Views Hotels pourra transmettre ou communiquer les données de l’intéressé à d’autres entités dans le cas où cette transmission ou communication est nécessaire à l’exécution du contrat établi entre l’intéressé et le groupe Four Views Hotels, ou pour des procédures précontractuelles à la demande de l’intéressé, si cela s’avère nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle est soumis le groupe Four Views Hotels ou, le cas échéant, pour obtenir les intérêts légitimes du groupe Four Views Hotels ou d’entités tierces. En cas de transmission des données de l’intéressé à des entités tierces, des efforts raisonnables seront réalisés afin de garantir que le cessionnaire utilise les données de l’intéressé transmises en adéquation avec cette Politique de confidentialité.

4. MESURES TECHNIQUES, ORGANISATIONNELLES ET DE SÉCURITÉ APPLIQUÉES

Afin de garantir la sécurité des données de l’intéressé et une confidentialité maximale, le Four Views Hotels Group traite l’information qui lui est fournie de manière absolument confidentielle, conformément à ses politiques et procédures internes de sécurité et de confidentialité qui sont régulièrement mises à jour en fonction des besoins, et également conformément aux termes et conditions données.

En fonction de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des données, ainsi que des risques qui découlent dudit traitement pour les droits et les libertés de l’intéressé, le groupe Four Views Hotels s’engage à appliquer, aussi bien dans la définition des moyens de traitement qu’au moment du traitement en question, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées à la protection des données de l’intéressé et à l’application des conditions légales requises.

Il s’engage également à garantir que, par défaut, seules seront traitées les données nécessaires à chaque finalité spécifique de traitement, et que ces données ne seront pas mises à disposition d’un nombre indéterminé de personnes sans intervention humaine.

La communication entre le dispositif de l’intéressé et le site internet du Four Views Hotels Group s’effectue au travers de canaux sécurisés et de communication qui utilisent le protocole HTTPS et la norme de sécurité SSL (certificat numérique).

5. TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles recueillies et utilisées par le Four Views Hotels Group ne sont pas mises à disposition d’entités tierces établies hors de l’Union européenne. Si, à l’avenir, ce transfert se produit pour les raisons mentionnées précédemment, le Four Views Hotels Group s’engage à garantir que le transfert respecte les dispositions légales applicables, en particulier en ce qui concerne la détermination de la conformité du pays en question en matière de protection des données et des conditions requises pour les transferts en question.

6. UTILISATION DE COOKIES

Lorsque vous visitez notre Site, votre consentement est requis pour la création et l’enregistrement sur votre ordinateur d’un fichier texte (cookie). Ce fichier vous permettra d’accéder au Site plus facilement et plus rapidement, mais aussi de le personnaliser selon vos préférences. La majorité des navigateurs acceptent ces fichiers (cookies), mais l’intéressé peut les éliminer ou les bloquer automatiquement. Dans le menu Aide de votre navigateur, vous trouverez comment faire ces réglages. Cependant, si vous n’autorisez pas l’usage des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines caractéristiques du Site.

DROITS DES INTÉRESSÉS (TITULAIRES DES DONNÉES)

7. DROIT À L’INFORMATION

7.1. Information fournie à l’intéressé par le groupe d’hôtels Four Views (lorsque les données sont recueillies directement auprès de l’intéressé) :

• L’identité et les contacts du Four Views Hotels Group, responsable du traitement et, s’il y a lieu, de son représentant.
• Contacts du Délégué à la protection des données.
• Les objectifs du traitement auquel les données personnelles sont destinées et également, le cas échéant, les raisons légales pour le traitement.
• Si le traitement des données est basé sur les intérêts légitimes du groupe d’hôtels Four Views ou d’une entité tierce, une indication des intérêts en question.
• S’il y a lieu, les destinataires ou les catégories de destinataires des données personnelles.
• S’il y a lieu, une indication sur le fait que les données personnelles seront transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale et, s’il existe ou non une décision d’adéquation adoptée par la Commission ou une référence aux garanties de transfert adéquates ou suffisantes.
• Période de rétention des données personnelles.
• Le droit de demander l’autorisation au Four Views Hotels Group pour les données personnelles, ainsi que leur modification, suppression ou limitation, le droit de s’opposer au traitement et le droit d’accéder aux données.
• Si le traitement des données est basé sur le consentement de l’intéressé, le droit de le révoquer à tout moment sans remettre en cause la légalité du traitement réalisé sur la base du consentement donné préalablement.
• Le droit de présenter une plainte auprès de la CNPD (base de données d’identification civile/nationale) ou devant toute autre autorité compétente.
• Indication si l’apport de données personnelles représente ou non une obligation légale ou contractuelle ou une condition requise pour conclure un contrat, et également si le titulaire est obligé de fournir des données personnelles, et les éventuelles conséquences de ne pas les fournir.
• Le cas échéant, l’existence de décisions automatiques, y compris la définition de profils et d’information en rapport avec le concept de base, et également l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’intéressé.
• Si les données de l’intéressé ne sont pas recueillies directement par le Four Views Hotels Group, en plus de l’information mentionnée précédemment, il sera également informé sur les catégories de données personnelles qui sont en cours de traitement et sur l’origine de ces dernières et, éventuellement, si elles proviennent de sources accessibles au public.
• Si le groupe d’hôtels Four Views a l’intention de procéder au traitement des données de l’intéressé à des fins différentes de celles qui ont motivé leur recueil, avant de procéder à ce traitement, le groupe d’hôtels Four Views fournira à l’intéressé l’information sur cette finalité et toute autre information d’intérêt dans les conditions mentionnées précédemment.

7.2. Procédures et mesures appliquées afin de respecter le droit à l’information.

L’information à laquelle il est fait référence dans le paragraphe 7.1. est fournie par écrit (y compris par des moyens électroniques) par le Four Views Hotels Group à l’intéressé avant que les données personnelles en question ne soient traitées. En vertu de la législation applicable, le groupe Four Views Hotels n’est pas tenu de fournir à l’intéressé l’information mentionnée au paragraphe 7.1. si et dans la mesure où l’intéressé en a déjà connaissance.

L’information est fournie par le Four Views Hotels Group sans aucun frais.

8. DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Le groupe d’hôtels Four Views garantit les moyens qui permettent au Sujet des données de consulter ses données personnelles.

L’intéressé est en droit d’obtenir confirmation du groupe d’hôtels Four Views sur le fait que les données personnelles en question font ou non l’objet d’un traitement et, le cas échéant, il est en droit d’accéder aux données personnelles et à l’information suivante :

• Les finalités du traitement des données.
• Les catégories des données personnelles en question.
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ont été révélées ou seront révélées les données personnelles, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou appartenant à des organisations internationales.
• Le délai de stockage des données personnelles.
• Le droit de demander au groupe Four Views Hotels qu’il modifie, supprime ou limite le traitement des données personnelles, ou le droit de s’opposer à ce traitement.
• Droit de déposer une plainte auprès de la CNPD ou devant toute autre autorité de contrôle.
• Si les données n’ont pas été recueillies auprès du Sujet des données, l’information disponible sur la source de ces données.
• L’existence de décisions automatisées, y compris la définition de profils et d’information en rapport avec la logique sous-jacente, et également l’importance et les conséquences attendues de ce traitement pour l’intéressé.
• Le droit d’être informé des garanties adéquates associées au transfert des données à des pays tiers ou à des organisations internationales.
• Sur demande, le groupe d’hôtels Four Views fournira gratuitement une copie des données de l’intéressé en cours de traitement. L’apport d’autres copies demandées par l’intéressé pourra entraîner des frais administratifs.

9. DROIT À LA RECTIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’intéressé est en droit de demander à tout moment la rectification des données personnelles, ainsi que soient complétées les données personnelles incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration supplémentaire.

En cas de rectification des données, le groupe d’hôtels Four Views communiquera à chaque destinataire auquel les données ont été transmises la rectification en question, à moins que cette communication ne s’avère impossible ou implique un effort disproportionné de la part du groupe d’hôtels Four Views.

10. DROIT DE SUPPRESSION (DROIT À L’OUBLI)

L’intéressé est en droit d’obtenir de la part du groupe d’hôtels Four Views, la suppression des données dans le cas d’une des raisons suivantes :

• Les données de l’intéressé ne sont plus nécessaires à la finalité qui a motivé leur recueil ou leur traitement.
• L’intéressé révoque le consentement sur lequel se base le traitement des données et il n’existe aucun autre fondement juridique pour ce traitement.
• L’intéressé s’oppose au traitement en vertu du droit d’opposition et il n’existe pas d’intérêts légitimes prévalents qui justifient le traitement.
• Si les données du Sujet des données sont traitées de manière illégale.
• Si les données du Sujet des données doivent être effacées afin d’exécuter une obligation légale à laquelle est soumis le groupe d’hôtels Four Views.

En vertu des conditions juridiques applicables, le groupe d’hôtels Four Views n’est pas obligé de supprimer les données de l’intéressé dans le cas où le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle le groupe est soumis, ou aux fins de la déclaration, de l’exercice ou de la défense d’un droit du groupe d’hôtels Four Views dans la cadre d’une procédure judiciaire.

En cas de suppression des données, le groupe d’hôtels Four Views communiquera à chaque destinataire/entité auquel/à laquelle les données ont été transmises la suppression en question, à moins que cette communication s’avère impossible ou implique un effort disproportionné de la part du groupe d’hôtels Four Views.

Lorsque le Four Views Hotels Group a rendu publiques les données de l’intéressé et que ce dernier est obligé de les supprimer en vertu du droit de suppression, le Four Views Hotels Group s’engage à adopter des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de son application, afin d’informer les responsables du traitement effectif des données personnelles du fait que l’intéressé a demandé la suppression des liens vers ces données personnelles, ainsi que des copies ou reproductions de celles-ci.

11. DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’INTÉRESSÉ

L’intéressé est en droit d’obtenir de la part du groupe d’hôtels Four Views la limitation du traitement de ses données, dans le cas d’une des situations suivantes (la limitation consiste à insérer une marque dans les données personnelles stockées pour limiter le traitement dans le futur) :

• Si vous contestez l’exactitude des données personnelles pendant une période qui permette au groupe Four Views Hotels de vérifier l’exactitude.
• Si le traitement est illégal et si l’intéressé s’oppose à la suppression des données, en sollicitant, d’autre part, la limitation de leur utilisation.
• Si le Four Views Hotels Group n’a plus besoin des données de l’intéressé à des fins de traitement mais que ces dernières sont par contre nécessaires à l’intéressé pour déclarer, exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• Si l’intéressé s’est opposé au traitement jusqu’à ce que les raisons légitimes du groupe d’hôtels Four Views prévalent sur celles de l’intéressé.
• Lorsque l’intéressé est soumis à limitation, les données ne pourront être traitées, à l’exception de la conservation, qu’avec le consentement de l’intéressé ou dans le but de déclarer, exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire, défendre les droits d’une autre personne physique ou une action collective, ou pour des raisons d’intérêt public prévues par la loi.
• L’intéressé qui a obtenu une limitation du traitement de ses données dans les cas mentionnés précédemment, sera informé par le Four Views Hotels Group avant l’annulation de la limitation du traitement.
• Dans le cas où se produit une limitation dans le traitement des données, le Four Views Hotels Group notifiera la limitation en question à chaque destinataire auquel les données ont été transmises, à moins que cette communication ne s‘avère impossible ou suppose un effort disproportionné de la part du Four Views Hotels Group.

12. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

L’intéressé est en droit de recevoir les données personnelles qui ont été fournies au groupe d’hôtels Four Views, dans un format structuré, à usage commun et à lecture automatique, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur, si :

• Le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat dans lequel l’intéressé est partie.
• Le traitement est réalisé à l’aide de moyens automatisés.

Le droit de transfert n’inclut pas de données déduites ou dérivées, c’est-à-dire les données personnelles générées par le groupe d’hôtels Four Views en conséquence ou comme résultat de l’analyse des données qui sont en cours de traitement.

L’intéressé a le droit de voir ses données personnelles transmises directement entre les responsables du traitement, tant que cela est techniquement possible.

13. DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

L’intéressé est en droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons relatives à sa situation particulière, au traitement des données personnelles basé sur l’exercice d’intérêts légitimes poursuivis par le groupe d’hôtels Four Views, ou lorsque le traitement est réalisé à des fins différentes de celles qui ont motivé le recueil des données personnelles, y compris la définition de profils ou lorsque les données personnelles sont traitées à des fins statistiques.

Le groupe Four Views Hotels finalisera le traitement des données de l’intéressé, à moins que surgissent des raisons urgentes et légitimes pour le traitement en question qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l’intéressé, ou pour déclarer, exercer ou défendre un droit du groupe Four Views Hotels dans le cadre d’un procès.

Lorsque les données de l’intéressé sont traitées à des fins de commercialisation directe (marketing), l’intéressé est en droit de s’opposer à tout moment au traitement des données qui le concernent aux fins de la commercialisation en question, ce qui inclut la définition de profils dans la mesure où cela se réfère à la commercialisation directe. Si l’intéressé s’oppose au traitement des données à des fins de commercialisation directe, le groupe Four Views Hotels cessera de traiter les données dans ce but.

L’intéressé est également en droit de n’être l’objet d’aucune décision adoptée exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, y compris la définition de profils, qui ait des effets sur le plan juridique ou qui l’affecte considérablement de manière similaire, à moins que la décision :

• Soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre l’intéressé et le Four Views Hotels Group.
• Soit autorisée par la législation à laquelle le groupe d’hôtels Four Views est soumis.
• Se base sur le consentement explicite du sujet des données.

14. PROCÉDURES POUR EXERCER LES DROITS DE L’INTÉRESSÉ

Les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition peuvent être exercés par le Sujet des données au travers de l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@fourviewshotels.com

Le groupe d’hôtels Four Views répondra par écrit (y compris par des moyens électroniques) à la demande de l’intéressé dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf en cas de complexité particulière qui pourrait proroger ce délai à deux mois.

Si les demandes présentées par l’’intéressé sont manifestement injustifiées ou excessives, par exemple, dû à leur caractère répétitif, le groupe d’hôtels Four Views se réserve le droit de facturer des frais administratifs ou de refuser de donner suite à la demande.

15. VIOLATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation des données et dans la mesure où cette violation peut impliquer un risque élevé pour les droits et les libertés de l’intéressé, le Four Views Hotels Group s’engage à signaler la violation des données personnelles à l’intéressé dans les 72 heures qui suivent la connaissance de l’incident.

Dans les conditions légales, la communication à l’intéressé n’est pas nécessaire dans les cas suivants :

• Si le groupe d’hôtels Four Views a appliqué les mesures de protection adéquates, aussi bien techniques qu’organisationnelles, et que ces mesures ont été appliquées aux données personnelles affectées par la violation des données personnelles, en particulier les mesures qui rendent incompréhensibles les données personnelles à toute personne non autorisée à accéder à ces données, telles que le cryptage.
• Si le Four Views Hotels Group a pris les mesures ultérieures afin de garantir que le risque élevé pour les droits et les libertés du Sujet des données ne soit plus à l’ordre du jour.
• Si la communication avec le Sujet des données implique un effort disproportionné de la part du groupe d’hôtels Four Views. Dans ce cas, le Four Views Hotels Group fera une communication publique ou prendra une mesure similaire au travers de laquelle l’intéressé sera informé.

16. CHANGEMENTS DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Four Views Hotels Group se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification de la Politique de confidentialité, la date de la dernière révision, indiquée sur la partie supérieure de cette page, sera également actualisée. Si la révision est substantielle, un avis sera publié sur le Site.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La Politique de confidentialité, ainsi que le recueil, le traitement ou la transmission des données de l’intéressé, sont régis par les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, et par les lois et règlements applicables au Portugal. Ce Règlement ((EU) 2016/679) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Tout litige qui peut surgir de la validité, de l’interprétation ou de l’application de la Politique de confidentialité, ou qui est en rapport avec le recueil, le traitement ou la transmission des données de l’intéressé, devra être soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux du district de Funchal, indépendamment des réglementations juridiques impératives applicables.